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Conditions générales de vente

Contrat de vente en ligne – www.cncontinental.it

Identification du Fournisseur
Les biens faisant l’objet des présentes conditions générales sont mis en vente par Cn Continental s.r.l. dont le siège social est S.S. 35 dei Giovi, 41/a, 15057 Tortona , (AL) ITALY – P.IVA et CF 01357870060 REA : AL – 155719 ci-après dénommé “Fournisseur”.

Art. 1 définitions
A1.1. Le terme “contrat de vente en ligne” désigne le contrat de vente de biens meubles corporels du Fournisseur, conclu entre le Fournisseur et l’Acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance au moyen d’outils télématiques, organisé par le Fournisseur.
1.2. Le terme “Acheteur” désigne la personne physique qui effectue l’achat, tel que visé dans le présent contrat, à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle, le cas échéant.
1.3. Le terme “Fournisseur” désigne l’entité identifiée ci-dessus ou l’entité qui vend les biens par l’intermédiaire du site web indiqué dans l’article suivant.

Art. 2Objet du contract
2.1. Par la présente, le Fournisseur vend et l’Acheteur achète à distance, par voie télématique, les biens meubles corporels présentés et mis en vente sur www.cncontinental.it.
2.2. Les produits visés au point précédent sont illustrés, avec des indications spécifiques et détaillées de leurs caractéristiques, dans la section du portail web accessible à l’adresse : www.cncontinental.it/prodotti

Art. 3 – Modalités de conclusion du contrat
3.1. Le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur est conclu exclusivement via Internet en mode télématique à distance, par l’accès de l’Acheteur à l’adresse web www.cncontinental.it, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, l’Acheteur formalise l’achat des biens visés au point 2.1 de l’article précédent.

Art. 4 – Conclusion et prise d’effet du contrat
4.1. Le contrat d’achat est conclu après que l’Acheteur a rempli ponctuellement le formulaire d’inscription – en donnant son consentement au traitement des données personnelles, conformément à la politique de confidentialité du site, par l’acceptation des “Conditions générales de vente” – et la soumission du formulaire d’achat rempli par le système après l’insertion des produits sélectionnés dans le panier d’achat électronique. Avant l’envoi définitif de la commande, l’Acheteur sera invité à vérifier le contenu du panier d’achat, avec un résumé de celui-ci dans lequel sont indiqués les coordonnées du donneur d’ordre et de la commande, le prix des biens sélectionnés, les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires, le mode et les conditions de paiement, l’adresse de livraison des biens, le délai de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation.
4.2. Lorsque le fournisseur reçoit la commande de l’acheteur, il envoie un courrier électronique de confirmation ou affiche une page web confirmant et résumant la commande, qui contient également les données visées au point précédent.

Art. 5 – Paiement et remboursement
5.1. Le paiement par l’Acheteur ne peut être effectué que par l’un des moyens indiqués dans la procédure d’achat par le Fournisseur.
5.2. Tout remboursement à l’Acheteur sera crédité en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le fournisseur rembourse le prix d’achat immédiatement après réception des marchandises retournées et vérification de leur état. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • si l’acheteur exerce son droit de rétractation en raison de défauts ou d’un mauvais fonctionnement des marchandises, le fournisseur, qui a le droit absolu et incontestable de demander des photos et/ou d’autres preuves du mauvais fonctionnement réel des marchandises, procède au remboursement de la commande, y compris les frais d’expédition.
  • si, en revanche, l’acheteur exerce le droit de rétractation pour toute autre raison, le fournisseur, en droit absolu et incontestable de demander les raisons du retour et/ou de proposer des solutions alternatives au retour, effectuera un remboursement en conservant les frais d’expédition encourus.

Les frais d’expédition encourus pour le retour des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

5.3. Toutes les communications liées aux paiements sont effectuées à l’aide de systèmes de cryptage tiers pour protéger les transactions (par exemple, le système de paiement PayPal).

Art. 6 – Calendrier et modalités de mise en œuvre
6.1. Le Fournisseur livrera les produits sélectionnés et commandés, de la manière choisie par l’Acheteur ou indiquée sur le site web au moment où les biens sont proposés, comme confirmé dans le courrier électronique visé au point 4.2.
6.2. Les délais de livraison peuvent varier du jour suivant la commande jusqu’à un maximum de 30 (trente) jours après la confirmation de la commande, comme le prévoit la réglementation en vigueur. Si le Fournisseur n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, d’expédier les marchandises dans ledit délai, il en informera promptement l’Acheteur par courrier électronique envoyé à l’adresse fournie par ce dernier au cours de la procédure d’achat.
6.3. Au moment de la livraison, l’acheteur doit vérifier que : a) le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport joint aux marchandises expédiées ; b) l’emballage est intact et non endommagé, y compris les rubans de fermeture s’ils sont présents.
Si les marchandises livrées présentent des dommages prétendument causés par le transport, l’acheteur peut refuser la livraison et en informer immédiatement le fournisseur, qui fera les objections nécessaires auprès du transporteur et organisera un nouvel envoi dès réception des marchandises contestées.
Si le client décide néanmoins d’accepter la marchandise à la livraison, bien que l’emballage soit gravement endommagé et/ou altéré, il doit, afin de sauvegarder ses droits, notifier au transporteur l’inadéquation de l’emballage, en apposant la mention “RÉSERVE DE VÉRIFIER LA MARCHANDISE EN RAISON DE …” (en indiquant le motif de la réserve en question) sur le document de livraison, dont il conservera une copie.

Art. 7 – Prix
7.1. Tous les prix de vente des produits sont indiqués sur le site www.cncontinental.it/prodotti, sont exprimés en euros et constituent une offre au public conformément à l’art. 1336 c.c..
7.2. Les prix de vente visés au paragraphe précédent s’entendent hors TVA et autres taxes éventuelles. Les frais d’expédition et les frais supplémentaires éventuels, bien qu’ils ne soient pas inclus dans le prix d’achat, sont indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant que l’Acheteur ne passe sa commande et figurent sur la page web récapitulative de la commande, ainsi que dans l’e-mail récapitulatif envoyé à l’issue de la procédure d’achat.
7.3. Les prix indiqués pour chacun des biens offerts au public sont valables jusqu’à la date indiquée dans le catalogue. Les offres promotionnelles sont spécifiquement indiquées et signalées sur le site par les mots “offre promotionnelle”, “produit en promotion” ou par des désignations équivalentes.
Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons exclure que pour une petite partie des centaines de produits de notre catalogue, un prix différent du prix réel ou un prix égal à zéro soit indiqué par erreur. En tout état de cause, nous vérifierons l’exactitude des prix des produits au cours du processus de vérification de la commande et de l’expédition ultérieure des produits. Si, en raison de malentendus ou d’autres inconvénients, le prix indiqué sur le site est inférieur au prix de vente correct d’un produit, nous pouvons vous contacter pour vérifier si vous souhaitez toujours acheter le produit au prix correct ou nous pouvons ne pas accepter votre commande.

Art. 8 – Disponibilité des produits
8.1. Le fournisseur assure, par le biais du système informatisé utilisé, le traitement et l’exécution des commandes dans les meilleurs délais. À cette fin, elle indique en temps réel, dans son catalogue électronique, le nombre de produits disponibles et indisponibles, ainsi que les délais d’expédition.
8.2. Si une commande dépasse la quantité disponible, le fournisseur informe l’acheteur par courrier électronique si le bien n’est plus réservable ou quel est le délai d’attente pour obtenir le bien choisi, en lui demandant si la commande doit être confirmée ou non.
8.3. Le système informatique du Fournisseur confirmera l’enregistrement de la commande dans les meilleurs délais en transmettant un e-mail récapitulatif à l’Acheteur conformément à la clause 4.2.

Art. 9 – Limitation de la responsabilité
9.1. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.
9.2. Le fournisseur n’est pas responsable vis-à-vis de l’acheteur, sauf en cas de dol ou de faute lourde, des dysfonctionnements liés à l’utilisation de l’Internet qui échappent à son contrôle ou à celui de ses sous-traitants.
9.3. Le fournisseur n’est pas non plus responsable des dommages, pertes et coûts subis par l’acheteur du fait de l’inexécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables.
9.4. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation frauduleuse et illégale que des tiers pourraient faire des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, pour le paiement des produits achetés, s’il prouve qu’il a pris toutes les précautions possibles sur la base de la meilleure science et expérience du moment et de la diligence ordinaire requise.

Art. 10 – Obligations du fournisseur pour les produits défectueux, preuve du dommage et dommages-intérêts
10.1. Le fournisseur n’est pas responsable des conséquences résultant d’un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit à une norme légale obligatoire ou à une mesure contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le fabricant a mis le produit en circulation ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.
10.2. Aucun dommage n’est dû si la personne lésée connaissait le défaut du produit et le danger qui en découle et qu’elle s’y est néanmoins exposée volontairement. De même, les défauts résultant d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation incorrecte des biens achetés, de causes externes (par exemple, chocs, chutes, etc.), de négligence et d’utilisation impropre ne sont pas imputables à la responsabilité du fournisseur.
10.3. En tout état de cause, la personne lésée doit prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

rt. 11 – Garanties et modalités d’assistance
11.1. Le fournisseur répond de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du bien.
11.2. L’Acheteur est déchu de tous ses droits s’il ne notifie pas le défaut de conformité au Fournisseur dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté.
11.3. En tout état de cause, sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister déjà à cette date, à moins qu’une telle présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.
11.4. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander, alternativement et gratuitement, dans les conditions ci-après, la réparation ou le remplacement du bien acheté, une réduction du prix d’achat ou la résiliation du présent contrat, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou si elle est excessivement onéreuse pour le Fournisseur. Les produits présentant des signes évidents d’altération ou des défauts dus à une utilisation inappropriée ou à des agents extérieurs non imputables à des défauts et/ou vices de fabrication ne sont pas couverts par la garantie.
11.5. La demande doit être reçue par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le Fournisseur qui indiquera sa volonté d’y donner suite – ou les raisons qui l’en empêchent – dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de sa réception. Dans la même communication, si le fournisseur a accepté la demande de l’acheteur, il indique le mode d’expédition ou de retour des marchandises ainsi que la date limite pour le retour ou le remplacement des marchandises défectueuses.

Art. 12 – Obligations de l’acheteur
12.1. L’acheteur s’engage à payer le prix des marchandises achetées au moment et de la manière spécifiés dans le contrat.
12.2. L’Acheteur s’engage, à l’issue de la procédure d’achat en ligne, à imprimer et à conserver le présent contrat reçu par courrier électronique en pièce jointe à la confirmation de la commande.
12.3. Les informations contenues dans le présent contrat ont par ailleurs déjà été consultées et acceptées par l’Acheteur – qui le reconnaît – avant la confirmation d’achat, par le biais de procédures télématiques.

Art. 13 – Droit de rétractation
13.1. L’acheteur a en tout état de cause le droit de résilier le contrat conclu, sans paiement d’aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des biens achetés.
13.2. Si l’Acheteur décide de faire usage du droit de rétractation, il doit le notifier au Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse S.S. 35 dei Giovi, 41/a, 15057 Tortona, (AL) ITALY – P.IVA et CF 01357870060 REA : AL – 155719 anticipée par e-mail envoyé à cn@cncontinental.it à condition que cette notification soit confirmée par l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception susmentionnée dans les 48 (quarante-huit) heures qui suivent. Le cachet apposé par la poste sur le récépissé délivré fait foi.
13.3. Le retour des biens par l’Acheteur – sous peine de déchéance – doit avoir lieu au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date de notification de la rétractation. En tout état de cause, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé, les marchandises doivent être retournées intactes, dans leur emballage d’origine et non utilisées par l’acheteur, accompagnées d’un ticket de caisse valide et reconnaissable.
13.4. Aux fins de l’exercice du droit de rétractation en vertu du présent article, l’acheteur supporte les coûts directs de renvoi des biens au fournisseur.
13.5. Le Fournisseur remboursera le prix payé par l’Acheteur après avoir reçu l’objet de la rétractation, sous réserve des conditions énoncées aux articles 13.3 et 5.2 ci-dessus pour que l’Acheteur obtienne le remboursement susmentionné.
13.6. Dès réception de la lettre recommandée par laquelle l’Acheteur communique l’exercice du droit de rétractation, les Parties au présent contrat sont libérées de leurs obligations réciproques, sous réserve des dispositions des paragraphes précédents du présent article.

Art. 14 – Protection de la confidentialité et traitement des données de l’acheteur
14.1. Le fournisseur protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données personnelles est conforme aux dispositions de la législation sur la protection de la vie privée énoncée dans le décret législatif no. 30 juin 2003, no. 196.
14.2. Les données personnelles et fiscales acquises par le Fournisseur, responsable du traitement, sont collectées et traitées dans les formes et selon les modalités prévues par la Politique de Confidentialité du site.

Art. 15 – Communications et plaintes
15.1. Les communications écrites adressées au fournisseur et les réclamations éventuelles ne seront prises en considération que si elles sont envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : cn@cncontinental.it. L’Acheteur s’engage à indiquer sur le formulaire d’inscription au site web son domicile ou sa résidence, son numéro de téléphone et l’adresse électronique à laquelle il souhaite que les communications du Fournisseur soient envoyées.